Investissement locatif
Défiscalisation - Patrimoine - Retraite
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Faciliter l’accès aux maisons neuves

Le dispositif Pinel a vocation à encourager les investisseurs à faire construire dans le neuf.

Comment ça fonctionne ?

Le dispositif de défiscalisation loi Pinel, qui succède aux dispositifs loi Scellier et Duflot, s'adresse à tous les contribuables français investissant dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement, destinés à la location nue (non meublée) en tant que résidence principale.

Ce dispositif rentrera en vigueur le 1er janvier 2015 mais par effet rétroactif, il peut dès le 1er septembre 2014 être utilisé pour défiscaliser.

Le montant maximum de l'investissement est limité à 300 000 € par an. Le dispositif permet une réduction d’impôt variable en fonction de la durée d'engagement de location : 12 % du prix de revient du logement pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans de location, 21 % pour 12 ans de location.

Les logements concernés par la loi Pinel doivent exclusivement être situés sur des zones où l'immobilier est tendu, c'est-à-dire là où la demande est plus forte que l'offre.

Le dispositif vise la construction de 30 000 nouveaux logements intermédiaires par an, loués à un loyer modéré, à des locataires justifiant de faibles revenus.

Les logements neufs ou en état futur d’achèvement retenus dans le cadre du dispositif Pinel sont nécessairement faiblement énergivores (conformes à la RT 2012).

Le dispositif est ouvert à tous les contribuables domiciliés en France, et contrairement à la loi Duflot, les logements achetés en loi Pinel peuvent être loués à des membres de la famille de l'investisseur (parents, enfants, petits-enfants, neveux et nièces, etc). Autre nouveauté : pour les investissements réalisés par le biais de SCPI, la réduction d’impôt Pinel sera désormais calculée sur la totalité de l’investissement contre 95% pour les SCPI Duflot.

Attention : La loi Pinel est inclue dans le plafond sur les niches fiscales et ne peut dépasser le plafond global de 10 000 € / an.

 

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